Dossier DLR5L16N46890 — Adoptée /// 14 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N46890 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Renforcer l’ordonnance de protection

Déposé à l’AN le 15 décembre 2022, dernière décision le 9 février 2023, 14 amendements déposés, 3 adoptés.

2 moisde navette
14amendements
3adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 décembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 janvier – 9 février 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

9 février 2023 AN · séance

Séance publique

9 février 2023 AN

Décision : adoptée, 145-0

Scrutin n°938 — 145 pour, 0 contre.

10 février 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°938 vote d'ensemble
9 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (premiè…
145 0

Atelier Les amendements

14 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : retiré 5 · adopté 3 · sans suite 2 · rejeté 2 · non soutenu 1 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
Ecolo - NUPES 3 0
GDR - NUPES 3 0
LR 2 0
LFI - NUPES 2 0
SOC 1 1
RE 1 1

Dossier Les documents

  • 15 déc. Proposition de loi — renforcer l'ordonnance de protection
  • 1 févr. Proposition de loi — renforcer l'ordonnance de protection adoptcom
  • 1 févr. Rapport — Renforcer l’ordonnance de protection (661) adoptcom
  • 1 févr. Rapport — Renforcer l’ordonnance de protection (661) adoptcom
  • 10 févr. Proposition de loi — Renforcer l'ordonnance de protection adoptseance
  • 10 févr. Proposition de loi — Renforcer l'ordonnance de protection adoptseance
  • 10 févr. Proposition de loi — Renforcer l'ordonnance de protection