Rapport n°564 — RAPPSNR5S399B0564
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°564 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 3 mai 2023

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire », qui en compte 16 au total.

Loïc Hervérapporteur
n°564numéro de dépôt
16documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 16 documents du dossier

31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°793 Proposition de loi 15 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°947 · adopté en commission Proposition de loi 15 mars Rapport — Assemblée nationale n°947 · adopté en commission Rapport 15 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°947 · adopté en commission Texte comparatif 27 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°95 · adopté en séance Proposition de loi 27 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°95 · adopté en séance Proposition de loi 27 mars Proposition de loi — Sénat n°453 Proposition de loi 3 mai Proposition de loi — Sénat n°565 Proposition de loi 3 mai Rapport — Sénat ce document — n°564 Rapport 10 mai Proposition de loi — Sénat n°108 · adopté en séance Proposition de loi 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1230 Proposition de loi 24 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1267 · adopté en commission Proposition de loi 24 mai Rapport — Assemblée nationale n°1267 · adopté en commission Rapport 24 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1267 · adopté en commission Texte comparatif 12 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°131 · adopté en séance Proposition de loi 12 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°131 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte