Rapport n°1336 — RAPPANR5L16B1336
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1336 · Commission des affaires sociales · déposé le 7 juin 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Frédéric Valletouxrapporteur · HOR
n°1336numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

28 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1175 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1336 · adopté en commission Proposition de loi 7 juin Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1336 · adopté en commission Rapport 7 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1336 · adopté en commission Texte comparatif 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°137 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°137 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Sénat n°747 Proposition de loi 18 oct. Proposition de loi — Sénat n°49 Proposition de loi 18 oct. Rapport — Sénat n°48 Rapport 26 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1809 Proposition de loi 26 oct. Proposition de loi — Sénat n°10 · adopté en séance Proposition de loi 7 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1978 · adopté en commission Proposition de loi 7 déc. Proposition de loi — Sénat n°187 Proposition de loi 7 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1978 · adopté en commission Rapport 7 déc. Rapport — Sénat n°186 Rapport 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°215 · adopté en séance Proposition de loi 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°215 · adopté en séance Proposition de loi 19 déc. Proposition de loi — Sénat n°38 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1336 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à améliorer l’ accès aux soins par l’ engagement territorial des professionnels , Par M. Frédéric VALLETOUX, Député. —— Voir le numéro : 1175 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant-propos COMMENTAIRE DES ARTICLES Articles 1 er et 2 Faire du territoire de santé l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé Article 2 bis (nouveau) Instaurer un délai minimal de dix ans pour qu’un professionnel de santé puisse bénéficier à nouveau d’aides à l’installation ou d’exonérations fiscales Article 2 ter (nouveau) Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires Article 2 quater (nouveau) Reculer la limite de l’âge du cumul emploi-retraite à 72 ans pour les professionnels de santé salariés des centres de santé Article 2 quinquies (nouveau) Créer un indicateur territorial de l’offre de soins Article 2 sexies (nouveau) Étendre les missions des guichets…

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