Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1404 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 juin 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272).
Ce document appartient au dossier législatif « Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission.
n°1404numéro de dépôt
20documents au dossier