Projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°816).

Ce document appartient au dossier législatif « Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise », qui en compte 20 au total.