Dossier DLR5L16N48586 — Modifiée /// 1 amendements
Modifiée
Dossier DLR5L16N48586 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Déposé à l’AN le 12 septembre 2023, dernière décision le 19 mars 2024, 1 amendements déposés, 0 adoptés.
6 moisde navette
1amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics
Navette Le parcours du texte
12 septembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
15 novembre – 7 décembre 2023 AN · commission
Trois réunions de commission
1er février 2024 AN · séance
Séance publique
1er février 2024 AN
Décision : adoptée, 38-4
Scrutin n°3334
— 38 pour, 4 contre,
1 abstention.
2 février 2024 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
19 mars 2024 Sénat · séance
Séance publique
19 mars 2024 Sénat
Décision : modifiée
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°3334 vote d'ensemble
1 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par u… |
38 |
4 |
|
Atelier Les amendements
1 amendements déposés,
0 adoptés. Sorts :
non soutenu 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| GDR - NUPES |
1 |
0 |
Dossier Les documents
- 12 sept.
Proposition de loi
— Pérenniser les jardins d’enfants
- 29 nov.
Proposition de loi
— Pérenniser les jardins d’enfants adoptcom
- 29 nov.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser le… adoptcom
- 2 févr.
Proposition de loi
— Pérenniser les jardins d'enfants adoptseance
- 2 févr.
Proposition de loi
— Pérenniser les jardins d'enfants adoptseance
- 2 févr.
Proposition de loi
— Pérenniser les jardins d'enfants
- 13 mars
Proposition de loi
— Pérenniser les jardins d'enfants
- 13 mars
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enf…
- 19 mars
Proposition de loi
— Pérenniser les jardins d'enfants adoptseance