Proposition de loi n°514 — PIONSNR5S419B0514
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°514 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 4 avril 2024

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) », qui en compte 16 au total.

n°514numéro de dépôt
16documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 16 documents du dossier

20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2229 Proposition de loi 27 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2408 · adopté en commission Proposition de loi 27 mars Rapport — Assemblée nationale n°2408 · adopté en commission Rapport 27 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°2408 · adopté en commission Texte comparatif 4 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°276 · adopté en séance Proposition de loi 4 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°276 · adopté en séance Proposition de loi 4 avril Proposition de loi — Sénat ce document — n°514 Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Sénat n°620 Proposition de loi 22 mai Rapport — Sénat n°619 Rapport 30 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2710 Proposition de loi 30 mai Proposition de loi — Sénat n°140 · adopté en séance Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°161 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°929 · adopté en commission Proposition de loi 12 févr. Rapport — Assemblée nationale n°929 · adopté en commission Rapport 20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°57 · adopté en séance Proposition de loi 20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°57 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte