Rapport n°2408 — RAPPANR5L16B2408
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2408 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 27 mars 2024 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.

Nicolas Thierryrapporteur · EcoS
n°2408numéro de dépôt
16documents au dossier
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20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2229 Proposition de loi 27 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2408 · adopté en commission Proposition de loi 27 mars Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2408 · adopté en commission Rapport 27 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°2408 · adopté en commission Texte comparatif 4 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°276 · adopté en séance Proposition de loi 4 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°276 · adopté en séance Proposition de loi 4 avril Proposition de loi — Sénat n°514 Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Sénat n°620 Proposition de loi 22 mai Rapport — Sénat n°619 Rapport 30 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2710 Proposition de loi 30 mai Proposition de loi — Sénat n°140 · adopté en séance Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°161 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°929 · adopté en commission Proposition de loi 12 févr. Rapport — Assemblée nationale n°929 · adopté en commission Rapport 20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°57 · adopté en séance Proposition de loi 20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°57 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

— 1 — N ° 2408 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mars 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à protéger la population des risques liés aux substances per - et polyfluoralkylées (n° 2229). PAR M. Nicolas THIERRY Député Voir le numéro : Assemblée nationale : 2229 . SOMMAIRE ___ Pages IntroDUCTION SYNTHèse COMMENTAIREs DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI Article 1 er Interdiction des substances per- et polyfluoroalkylées Article 1 er bis (nouveau) Rejets de substances per- et polyfluoroalkylées par les installations classées pour la protection de l’environnement Article 2 Introduction d’une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l’eau Article 2 bis (nouveau) Mission des agences régionales de santé Article 3 Compensation des charges pour l’État examen en commission Liste des personnes auditionnées Contribution écrite IntroDUCTION Ces deux dernières années ont été marquées en France par un renouveau de l’attention portée à un certain type de pollution générée par des substances…

199 777 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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