Proposition de loi
Assemblée nationale · n°276 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 4 avril 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.
n°276numéro de dépôt
16documents au dossier