Projet de loi n°300 — PRJLANR5L16BTA0300

Projet de loi Assemblée nationale · n°300 · Commission des affaires économiques · déposé le 28 mai 2024 · XVIe législature

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Ce document appartient au dossier législatif « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture », qui en compte 20 au total, texte adopté en séance.

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TEXTE ADOPT É n° 300 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 28 mai 2024 projet DE LOI d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture , ADOPTÉ PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 2436 , 2600 et 2601 . – 1 – TITRE I er DÉFINIR NOS POLITIQUES EN FAVEUR DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS AU REGARD DE L’OBJECTIF DE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE LA FRANCE Article 1 er I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A . – I. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. « L’agriculture au sens du présent livre, qui s’entend des activités réputées agricoles en application de l’article L. 311‑1, comprend notamment l’élevage, l’aquaculture, le…

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