Rejeté Scrutin public ordinaire n°1331 · 9 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

111pour

0abst.

135contre

246 votants · 246 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 124 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 246 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	2	51
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	46	0
Socialistes et apparentés	pour	36	0
Ensemble pour la République	contre	0	24
Écologiste et Social	pour	21	0
Les Démocrates	contre	0	20
Horizons & Indépendants	contre	0	17
Droite Républicaine	contre	0	14
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	5
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	5	0
UDR	contre	0	3
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 246 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	contre
Charles Alloncle	UDR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre

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Au mot près Le débat

Lundi, cette assemblée a voté la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte

La commission mixte paritaire s’est réunie hier pour élaborer un texte commun et je remercie pour son travail notre rapporteur, M. Mme Aurélie Trouvé Présentation · lire en contexte

Les 863 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

9 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°1321, 97-27 · scrutin n°1322, 29-103 · scrutin n°1323, 104-24 · scrutin n°1324, 25-102 · scrutin n°1330, 183-53 · scrutin n°1325, 23-97 · scrutin n°1329, 59-15 · scrutin n°1326, 96-24 · scrutin n°1320, 27-96 · scrutin n°1327, 55-19 · scrutin n°1328, 29-49 · ce scrutin

9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

3 juin Décision — Sénat : rejetée

4 juin Convocation d'une CMP

26 juin Décision de la CMP : Désaccord

7 juil. Décision : adoptée

8 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juil. Décision — Sénat : rejetée

10 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3018, 112-28

10 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Saisine du conseil constitutionnel

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme