Proposition de loi n°265 — PIONANR5L17BTA0265
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°265 · Commission des affaires sociales · déposé le 8 avril 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.

n°265numéro de dépôt
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Filiation Les 18 documents du dossier

23 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2309 Proposition de loi 1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2616 · adopté en commission Proposition de loi 1 avril Rapport — Assemblée nationale n°2616 · adopté en commission Rapport 1 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2616 · adopté en commission Texte comparatif 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°265 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°265 · adopté en séance Proposition de loi 9 avril Proposition de loi — Sénat n°529 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Sénat n°698 Proposition de loi 3 juin Rapport — Sénat n°697 Rapport 9 juin Proposition de loi — Sénat n°129 · adopté en séance Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2906 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2995 · adopté en commission Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°818 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°2995 · adopté en commission Rapport 1 juil. Rapport — Sénat n°817 Rapport 9 juil. Proposition de loi — Sénat n°159 · adopté en séance Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°335 · adopté en séance Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°335 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 265 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 8 avril 2026 proPOSITION DE LOI visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur , ADOPTÉE PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 2309 et 2616 . – 1 – Article 1 er I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « , incluant le cas échéant les maladies cardio‑neuro‑vasculaires » ; 2° L’article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié : a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l’évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement. Ces outils sont mis à la disposition des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment dans l’espace numérique de santé. » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – après la…

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