Commission spéciale /// 63 membres
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission spéciale · 17e législature

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

CS Réponse intégrale — constitué le 21 juillet 2026

63membres
2réunions récentes

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
7 septembre 2026 nomination du Bureau ; désignation du rapporteur ; échange de vues sur les travaux de la commission. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
2 septembre 2026 nomination du Bureau ; désignation du rapporteur ; échange de vues sur les travaux de la commission. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Annulé

Composition Membres

Erwan Balanant Membre · Dem Christian Baptiste Membre · SOC Anaïs Belouassa-Cherifi Membre · LFI Karim Benbrahim Membre · SOC Christophe Bentz Membre · RN Anne Bergantz Membre · Dem Sophie Blanc Membre · RN Arnaud Bonnet Membre · EcoS Sylvie Bonnet Membre · DR Émilie Bonnivard Membre · DR Bertrand Bouyx Membre · HOR Colette Capdevielle Membre · SOC Gabrielle Cathala Membre · LFI Julie Delpech Membre · EPR Jocelyn Dessigny Membre · RN Christelle D'Intorni Membre · UDR Julien Dive Membre · DR Nicolas Dragon Membre · RN Virginie Duby-Muller Membre · DR Karen Erodi Membre · LFI Elsa Faucillon Membre · GDR Mathilde Feld Membre · LFI Agnès Firmin Le Bodo Membre · HOR Thierry Frappé Membre · RN Marie-Charlotte Garin Membre · EcoS Philippe Gosselin Membre · DR Guillaume Gouffier Valente Membre · EPR Perrine Goulet Membre · Dem Ayda Hadizadeh Membre · SOC Florence Herouin-Léautey Membre · SOC Sébastien Huyghe Membre · EPR Catherine Ibled Membre · EPR Sandrine Josso Membre · Dem Fatiha Keloua Hachi Membre · SOC Karine Lebon Membre · GDR Élise Leboucher Membre · LFI Sarah Legrain Membre · LFI Brigitte Liso Membre · EPR Christine Loir Membre · RN David Magnier Membre · RN Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Membre · DR Alexandra Martin (Gironde) Membre · EPR Élisa Martin Membre · LFI Graziella Melchior Membre · EPR Yaël Ménaché Membre · RN Estelle Mercier Membre · SOC Paul Molac Membre · LIOT Constance de Pélichy Membre · LIOT Maud Petit Membre · Dem Aurélien Pradié Membre · NI Isabelle Rauch Membre · HOR Sophie Ricourt Vaginay Membre · UDR Véronique Riotton Membre · EPR Béatrice Roullaud Membre · RN Sandrine Rousseau Membre · EcoS Violette Spillebout Membre · EPR Anne Stambach-Terrenoir Membre · LFI David Taupiac Membre · LIOT Andrée Taurinya Membre · LFI Céline Thiébault-Martinez Membre · SOC Frédéric Valletoux Membre · HOR Christopher Weissberg Membre · EPR Caroline Yadan Membre · EPR
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