Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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157 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale

DLR5L16N46301
DossierProposition de loi ordinaire

Créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale

DLR5L16N48310
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

DLR5L16N50047
DossierProposition de loi ordinaire

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

DLR5L17N51825
DossierProposition de loi ordinaire

Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale

DLR5L16N47403
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Égalité de traitement entre les enseignants titulaires

…les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

PNREANR5L17B1582 · déposé le 16 juin 2025
Documentproposition de loi

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

PIONANR5L17B1213 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025
Documentproposition de loi

visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

PIONSNR5S419B0633 · déposé le 28 mai 2024
Documentproposition de loi

visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale

proposition de loi visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale

PIONANR5L16B1492 · déposé le 4 juillet 2023
Documentproposition de loi

Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

proposition de loi visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale

PIONANR5L16B0988 · déposé le 21 mars 2023
Question21 juillet 2026

Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale

enseignement

QE n°17104 · Karim Benbrahim · Ministère de l’éducation nationale
Question14 juillet 2026

Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale

harcèlement

QE n°16928 · Christophe Marion · Ministère de l’éducation nationale
Question7 juillet 2026

Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement

fonctionnaires et agents publics

QE n°16685 · Maxime Michelet · Ministère de l’éducation nationale
Question30 juin 2026

Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale

fonctionnaires et agents publics

QE n°16438 · Rodrigo Arenas · Ministère de l’éducation nationale
Question9 juin 2026

Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale

enfants

QOSD n°793 · Antoine Valentin · Ministère de l’éducation nationale

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