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proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
PIONSNR5S399BTA0147proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
PIONANR5L16TAP0135proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
PIONANR5L16BTA0135proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186).
PIONSNR5S399BTC0673 · déposé le 1ᵉʳ juin 2023proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
PIONANR5L16BTC1307 · déposé le 1ᵉʳ juin 2023proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
PIONANR5L16B1186 · déposé le 4 mai 2023proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
PIONSNR5S399BTA0099proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417).
PIONSNR5S399BTC0520 · déposé le 12 avril 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417).
RAPPSNR5S399B0519 · déposé le 12 avril 2023proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
PIONANR5L16TAP0088proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
PIONANR5L16BTA0088proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
PIONSNR5S399B0417 · déposé le 9 mars 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B0912-COMPA · déposé le 1ᵉʳ mars 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).
RAPPANR5L16B0912 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023