Proposition de loi n°99 — PIONSNR5S399BTA0099
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°99 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 mai 2023

Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

, modifiée, par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Ce document appartient au dossier législatif « Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.

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Filiation Les 18 documents du dossier

17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°747 Proposition de loi 1 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Proposition de loi 1 mars Rapport — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Rapport 1 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Texte comparatif 9 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°88 · adopté en séance Proposition de loi 9 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°88 · adopté en séance Proposition de loi 9 mars Proposition de loi — Sénat n°417 Proposition de loi 12 avril Proposition de loi — Sénat n°520 Proposition de loi 12 avril Rapport — Sénat n°519 Rapport 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1186 Proposition de loi 4 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°99 · adopté en séance Proposition de loi 1 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1307 · adopté en commission Proposition de loi 1 juin Proposition de loi — Sénat n°673 Proposition de loi 1 juin Rapport — Assemblée nationale n°1307 · adopté en commission Rapport 1 juin Rapport — Sénat n°672 Rapport 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°135 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°135 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°147 · adopté en séance Proposition de loi

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