Proposition de loi n°88 — PIONANR5L16BTA0088
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°88 · Commission des affaires sociales · déposé le 9 mars 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Ce document appartient au dossier législatif « Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.

n°88numéro de dépôt
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17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°747 Proposition de loi 1 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Proposition de loi 1 mars Rapport — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Rapport 1 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Texte comparatif 9 mars Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°88 · adopté en séance Proposition de loi 9 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°88 · adopté en séance Proposition de loi 9 mars Proposition de loi — Sénat n°417 Proposition de loi 12 avril Proposition de loi — Sénat n°520 Proposition de loi 12 avril Rapport — Sénat n°519 Rapport 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1186 Proposition de loi 4 mai Proposition de loi — Sénat n°99 · adopté en séance Proposition de loi 1 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1307 · adopté en commission Proposition de loi 1 juin Proposition de loi — Sénat n°673 Proposition de loi 1 juin Rapport — Assemblée nationale n°1307 · adopté en commission Rapport 1 juin Rapport — Sénat n°672 Rapport 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°135 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°135 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°147 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 88 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 8 mars 2023 proPOSITION DE LOI visant à favoriser l’ accompagnement des couples confrontés à une fausse couche , ADOPTÉE PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 747 et 912 . – 1 – Article 1 er A (nouveau) I. – Après le chapitre II du titre II du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Interruption spontanée de grossesse « Art. L. 2122 ‑ 6. – Chaque agence régionale de santé met en place un “parcours fausse couche” qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes et, le cas échéant, leur partenaire confrontés à une interruption spontanée de grossesse. « Ce parcours a pour objectifs de développer la formation des professionnels médicaux sur les conséquences psychologiques des interruptions spontanées de grossesse, de systématiser…

4 518 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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