Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Ce document appartient au dossier législatif « Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.