Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417).

Ce document appartient au dossier législatif « Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche », qui en compte 18 au total.