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proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
PIONANR5L17B3031 · déposé le 7 juillet 2026rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
RAPPANR5L17B2698 · déposé le 27 avril 2026Avances à l'audiovisuel public
AVISANR5L17B2043-tI · déposé le 29 octobre 2025Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
RAPPANR5L17B1996-tIII-a30 · déposé le 23 octobre 2025Avances à l'audiovisuel public
AVISANR5L17B1990-tVIII · déposé le 22 octobre 2025audiovisuel et communication
QE n°16133 · Philippe Ballard · Ministère de la cultureaudiovisuel et communication
QE n°16131 · Denis Fégné · Ministère de la cultureaudiovisuel et communication
QE n°15164 · Emmanuel Taché · Ministère de la cultureaudiovisuel et communication
QE n°13564 · Julien Brugerolles · Ministère de la cultureaudiovisuel et communication
QE n°9892 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère de la culture20 sur 84 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage