Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRapport d'information sans mission

L’avenir de l’audiovisuel public

DLR5L16N48155
DossierProjet ou proposition de loi organique

Réforme du financement de l’audiovisuel public

DLR5L16N48139
DossierMission d'information

Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public

DLR5L16N46378
DossierProjet ou proposition de loi organique

Garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public

DLR5L16N46025
DossierProposition de loi ordinaire

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

DLR5L16N47697 · 1 scrutin
Scrutin30 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

scrutin n°2873 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin20 novembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°451 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin20 novembre 2024

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°450 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin20 novembre 2024

l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°449 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin20 novembre 2024

l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°448 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

PIONANR5L17B3031 · déposé le 7 juillet 2026
Documentd'enquête

rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

RAPPANR5L17B2698 · déposé le 27 avril 2026
Documentavis

Projet de loi de finances pour 2026

Avances à l'audiovisuel public

AVISANR5L17B2043-tI · déposé le 29 octobre 2025
Documentrapport

Projet de loi de finances pour 2026

Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

RAPPANR5L17B1996-tIII-a30 · déposé le 23 octobre 2025
Documentavis

Projet de loi de finances pour 2026

Avances à l'audiovisuel public

AVISANR5L17B1990-tVIII · déposé le 22 octobre 2025
Question23 juin 2026

Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public

audiovisuel et communication

QE n°16133 · Philippe Ballard · Ministère de la culture
Question23 juin 2026

Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public

audiovisuel et communication

QE n°16131 · Denis Fégné · Ministère de la culture
Question19 mai 2026

Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières

audiovisuel et communication

QE n°15164 · Emmanuel Taché · Ministère de la culture
Question17 mars 2026

Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local

audiovisuel et communication

QE n°13564 · Julien Brugerolles · Ministère de la culture
Question30 septembre 2025

Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public

audiovisuel et communication

QE n°9892 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère de la culture

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