sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N° 2043 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2026 , TOME I AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC Par M. Aymeric CARON , Député. —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (annexe n° 30) SOMMAIRE ___ Pages première partie : analyse des crédits du compte de concours financiers avances à l’audiovisuel public I. L’analyse générale du compte de concours financiers : MalgrÉ la pérennisation d’un financement par affectation de ressources fiscales, LE FINANCEMENT DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC NE PERMET PAS SON INDÉPENDANCE ET LUI IMPOSE UN MANQUE TOTAL DE PRÉVISIBILITÉ QUI NUIT AU SECTEUR A. Le retour à un financement indépendant du budgEt général de l’état B. une absence de contrats d’objectifs et de moyens et un décrochage financier du secteur II. l’analyse des crédits : une nouvelle baisse des ressources contraire aux engagements du gouvernement A. une baisse des dotations qui ne pourra être compensée par l’augmentation des recettes publicitaires B. une analyse des crédits…
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