Avis n°1990 — AVISANR5L17B1990-tVIII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°1990 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 22 octobre 2025 · XVIIe législature

Avances à l'audiovisuel public

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.

Alain Davidrapporteur pour avis · SOC
n°1990numéro de dépôt
71pages
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Texte Extrait du document

N ° 1990 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2025 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), TOME VIII AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR PAR M. A lain DAVID Député —— Voir le numéro : 1906 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. La sécurisation en 2024, dans l’urgence, du financement de l’audiovisuel extérieur, quoique bienvenue, doit être le préalable à une réflexion générale sur les ressources de l’audiovisuel public A. Une sécurisation dans l’urgence d’un dispositif transitoire qui aurait pu être largement anticipée B. Une sécurisation juridique qui doit permettre un réel débat sur le financement le mieux adapté à l’audiovisuel public 1. Une reconduction du dispositif actuel par défaut… 2. … alors qu’il existe une alternative financièrement tout aussi efficace et fiscalement plus juste. C. La sécurisation du mode de financement de l’audiovisuel public doit s’accompagner d’une garantie en matière de régulation budgétaire II. Un projet de budget 2026 qui reconduit les dotations de…

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