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visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
PIONSNR5S479BTC0669 · déposé le 27 mai 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).
RAPPSNR5S479B0668 · déposé le 27 mai 2026proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
PIONSNR5S459B0605 · déposé le 12 mai 2025proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
PIONANR5L17TAP0110proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
PIONANR5L17BTA0110visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
PIONANR5L17BTC1180 · déposé le 26 mars 2025rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).
RAPPANR5L17B1180 · déposé le 26 mars 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1180-COMPA · déposé le 26 mars 2025proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
PIONANR5L17B0966 · déposé le 13 février 2025proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
PIONANR5L17B0682 · déposé le 3 décembre 2024proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
PIONANR5L16B0741 · déposé le 17 janvier 2023