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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Création d'un CHU en Corse

proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

PIONANR5L17B2478 · déposé le 12 février 2026
Documentproposition de loi

Création d'un CHU en Corse

proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

PIONSNR5S479BTA0059
Documentproposition de loi

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

PIONANR5L17BTC0624 · déposé le 26 novembre 2024
Documentrapport

Création d’un CHU en Corse

rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341).

RAPPANR5L17B0624 · déposé le 26 novembre 2024
Documentproposition de loi

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

PIONANR5L17B0341 · déposé le 15 octobre 2024
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921).

rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921).

RAPPANR5L16B2735 · déposé le 5 juin 2024
Documentproposition de loi

Création d’un CHU en Corse

proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921).

PIONANR5L16BTC2735 · déposé le 5 juin 2024
Documentproposition de loi

Création d’un CHU en Corse

proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

PIONANR5L16B0921 · déposé le 7 mars 2023
Documentproposition de loi

Création d'un CHU en Corse

proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

PIONANR5L16B0920 · déposé le 7 mars 2023
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

proposition de résolution tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

PNREANR5L16B0901 · déposé le 27 février 2023