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proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
PIONANR5L17B2721 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONSNR5S459BTA0052proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONANR5L17TAP0047proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONANR5L17BTA0047portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONSNR5S459BTC0323 · déposé le 10 février 2025portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONANR5L17BTC0921 · déposé le 10 février 2025proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONSNR5S459BTA0049proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONANR5L17B0917 · déposé le 6 février 2025portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONSNR5S459BTC0291 · déposé le 29 janvier 2025proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONANR5L17BTA0025proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONSNR5S459B0261 · déposé le 22 janvier 2025proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONANR5L17TAP0025relative à l’exercice de la démocratie agricole
PIONANR5L17BTC0713 · déposé le 11 décembre 2024rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).
RAPPANR5L17B0713 · déposé le 11 décembre 2024proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
PIONANR5L17B0584 · déposé le 19 novembre 2024