Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole

Ce document appartient au dossier législatif « Exercice de la démocratie agricole », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.