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projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
PRJLANR5L16TAP0152projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
PRJLANR5L16BTA0152projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
PRJLSNR5S399BTA0150rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°766).
RAPPSNR5S399B0803 · déposé le 29 juin 2023projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°766).
PRJLSNR5S399BTC0804 · déposé le 29 juin 2023rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
RAPPANR5L16B1451 · déposé le 28 juin 2023projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
PRJLANR5L16BTC1451 · déposé le 28 juin 2023projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
PRJLSNR5S399B0766 · déposé le 22 juin 2023projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
PRJLANR5L16TAP0141projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
PRJLANR5L16BTA0141projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
PRJLANR5L16BTC1352 · déposé le 14 juin 2023rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
RAPPANR5L16B1352 · déposé le 14 juin 2023projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
PRJLANR5L16B1301 · déposé le 31 mai 2023projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
PRJLSNR5S399BTA0119rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°531).
RAPPSNR5S399B0614 · déposé le 17 mai 2023projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°531).
PRJLSNR5S399BTC0615 · déposé le 17 mai 2023projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
PRJLSNR5S399B0531 · déposé le 13 avril 2023