Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Ce document appartient au dossier législatif « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.