Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1451 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · déposé le 28 juin 2023 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
Ce document appartient au dossier législatif « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
N° 1451 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 803 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juin 2023. Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 juin 2023. RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces , PAR Mme Nadia HAI , Rapporteure, Députée PAR M. Albéric de MONTGOLFIER , Rapporteur, Sénateur (1) Cette commission est composée de : M. Éric Coquerel, député, président ; M. Claude Raynal, sénateur , vice-président ; M. Albéric de Montgolfier, sénateur ; Mme Nadia Hai, députée, rapporteurs . Membres titulaires : MM. Jean-François Husson, François-Noël Buffet, Michel Canévet, Thierry Cozic et Alain Richard, sénateurs ; MM. Robin Reda, Mathieu Lefèvre, Alexandre Sabatou, Mmes Marie-Christine Dalloz et Elodie Jacquier-Laforge, députés. Membres suppléants : M. Jérôme Bascher, M. Stéphane Sautarel, Mmes Agnès Canayer, Sylvie Vermeillet, MM. Rémi Féraud, Christian Bilhac et Pascal Savoldelli, sénateurs ; M. Michaël Taverne,…