Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Ce document appartient au dossier législatif « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.