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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

DLR5L16N47246 · 1 scrutin
DossierProposition de loi ordinaire

Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

DLR5L16N46772
DossierProposition de loi ordinaire

Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

DLR5L16N46777
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

DLR5L16N49920
Scrutin5 décembre 2023

l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

scrutin n°3135 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

PIONSNR5S419B0564 · déposé le 30 avril 2024
Documentproposition de loi

Inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

PIONANR5L16TAP0207
Documentproposition de loi

Inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

PIONANR5L16BTA0207
Documentproposition de loi

visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).

PIONANR5L16BTC1873 · déposé le 21 novembre 2023
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).

rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).

RAPPANR5L16B1873 · déposé le 21 novembre 2023

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