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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

PIONSNR5S419B0564 · déposé le 30 avril 2024
Documentproposition de loi

Inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

PIONANR5L16BTA0207
Documentproposition de loi

Inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

PIONANR5L16TAP0207
Documentproposition de loi

visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).

PIONANR5L16BTC1873 · déposé le 21 novembre 2023
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).

rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).

RAPPANR5L16B1873 · déposé le 21 novembre 2023
Documentproposition de loi

visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

PIONSNR5S399BTA0109
Documentproposition de loi

visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

PIONANR5L16B1239 · déposé le 16 mai 2023
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363).

rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363).

RAPPSNR5S399B0584 · déposé le 10 mai 2023
Documentproposition de loi

visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363).

PIONSNR5S399BTC0585 · déposé le 10 mai 2023
Documentproposition de loi

visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

PIONSNR5S399B0363 · déposé le 17 février 2023
Documentproposition de loi

visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

PIONANR5L16B0552 · déposé le 29 novembre 2022
Documentproposition de loi

visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

PIONANR5L16B0545 · déposé le 29 novembre 2022