Garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernées

Encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet

Garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet

Renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et renforcer la lutte contre ces pratiques

Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet

proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

Garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet

proposition de loi visant à garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet

noms de domaine collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernées

prévention des pratiques illicites liées au marché de l'influence sur internet

proposition de loi visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques

encadrement marché de l'influence sur internet

proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet

Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique

nouvelles technologies

Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet

consommation

Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet

numérique

Accès à internet en zone rurale

Internet

Cession de lapins sur internet

animaux