Scrutin19 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

scrutin n°2391 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1314 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mars 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1313 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mars 2023

l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1312 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mars 2023

l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1311 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mars 2023

l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1310 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mars 2023

l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1309 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mars 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1308 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mars 2023

l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1307 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 mars 2023

l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1304 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 mars 2023

l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1303 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 mars 2023

l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1302 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 mars 2023

l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1301 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 mars 2023

l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1300 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 mars 2023

l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1299 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté