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proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
PIONANR5L17BTA0066proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
PIONSNR5S459B0422 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
PIONANR5L17TAP0066rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132).
RAPPANR5L17B1018 · déposé le 3 mars 2025créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
PIONANR5L17BTC1018 · déposé le 3 mars 2025proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
PIONANR5L17B0132 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
PIONANR5L16B2219 · déposé le 15 février 2024proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
PIONSNR5S419BTA0070proposition de loi sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4).
PIONSNR5S419BTC0325 · déposé le 7 février 2024rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4).
RAPPSNR5S419B0324 · déposé le 7 février 2024proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
PIONSNR5S419B0004 · déposé le 2 octobre 2023proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
PIONSNR5S399B0131 · déposé le 18 novembre 2022