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visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
PIONANR5L17BTC1982 · déposé le 21 octobre 2025visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
PIONSNR5S479BTC0046 · déposé le 21 octobre 2025rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
RAPPANR5L17B1982 · déposé le 21 octobre 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°1604).
RAPPSNR5S479B0045 · déposé le 21 octobre 2025proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
PIONANR5L17B1604 · déposé le 19 juin 2025proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
PIONSNR5S459BTA0147rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°504).
RAPPSNR5S459B0731 · déposé le 11 juin 2025visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
PIONSNR5S459BTC0732 · déposé le 11 juin 2025proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
PIONSNR5S459B0504 · déposé le 2 avril 2025proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
PIONANR5L17BTA0086proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
PIONANR5L17TAP0086rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).
RAPPANR5L17B1181 · déposé le 26 mars 2025visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
PIONANR5L17BTC1181 · déposé le 26 mars 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1181-COMPA · déposé le 26 mars 2025Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
AVCEANR5L17B0842 · déposé le 21 janvier 2025proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
PIONANR5L17B0842 · déposé le 21 janvier 2025