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proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONANR5L17TAP0309proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONANR5L17BTA0309proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONSNR5S479B0735 · déposé le 11 juin 2026rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).
RAPPANR5L17B2872 · déposé le 3 juin 2026visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONANR5L17BTC2872 · déposé le 3 juin 2026proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONANR5L17B2537 · déposé le 26 février 2026proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONSNR5S479BTA0069rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170).
RAPPSNR5S479B0410 · déposé le 18 février 2026visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONSNR5S479BTC0411 · déposé le 18 février 2026proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONSNR5S479B0170 · déposé le 28 novembre 2025proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONANR5L17BTA0184proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONANR5L17TAP0184Texte comparatif
RAPPANR5L17B2123-COMPA · déposé le 19 novembre 2025rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).
RAPPANR5L17B2123 · déposé le 19 novembre 2025visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONANR5L17BTC2123 · déposé le 19 novembre 2025proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
PIONANR5L17B1950 · déposé le 14 octobre 2025proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France
PIONANR5L17B1501 · déposé le 4 juin 2025