Documentproposition de loi

nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17BTA0027

Documentproposition de loi

nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17TAP0027

Documentrapport

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).

RAPPANR5L17B0697 · déposé le 4 décembre 2024

Documenttexte comparatif

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Texte comparatif

RAPPANR5L17B0697-COMPA · déposé le 4 décembre 2024

Documentproposition de loi

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17BTC0697 · déposé le 4 décembre 2024

Documentproposition de loi

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17B0194 · déposé le 17 septembre 2024

Documentproposition de loi

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17B0104 · déposé le 23 juillet 2024

Documentproposition de loi

Nombre minimum de soignants

proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L16B2363 · déposé le 19 mars 2024

Documentproposition de loi

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L16B0813 · déposé le 1ᵉʳ février 2023

Documentproposition de loi

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONSNR5S399BTA0047

Documentrapport

…aël Vallet et Mme Sabine Van Heghe relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (105).…

…arc Todeschini, Mickaël Vallet et Mme Sabine Van Heghe relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (105).…

RAPPSNR5S399B0281 · déposé le 25 janvier 2023

Documentproposition de loi

relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

…arc Todeschini, Mickaël Vallet et Mme Sabine Van Heghe relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (105).…

PIONSNR5S399BTC0282 · déposé le 25 janvier 2023

Documentproposition de loi

relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONSNR5S399B0105 · déposé le 8 novembre 2022