Scrutin16 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5427 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5426 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5425 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 février 2026

l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5424 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5423 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5422 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5421 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5420 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5419 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5418 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5417 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 février 2026

l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5416 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 février 2026

l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5294 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 février 2026

l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5293 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 février 2026

l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5292 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 février 2026

l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5291 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 février 2026

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5290 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 février 2026

l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5289 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 février 2026

l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5288 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 février 2026

…isant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).…

scrutin n°5287 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 février 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin n°5286 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 avril 2024

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3668 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 avril 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3667 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin17 octobre 2023

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

scrutin n°2796 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 octobre 2023

l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

scrutin n°2795 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté