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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentprojet de loi

PLFFG 2024

projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLSNR5S459BTA0031
Documentprojet de loi

PLFFG 2024

projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLANR5L17BTA0017
Documentprojet de loi

PLFFG 2024

projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLANR5L17TAP0017
Documentprojet de loi

PLFFG 2024

de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLSNR5S459BTC0176 · déposé le 3 décembre 2024
Documentprojet de loi

PLFFG 2024

de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLANR5L17BTC0645 · déposé le 3 décembre 2024
Documentprojet de loi

PLFFG 2024

projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLANR5L17B0623 · déposé le 26 novembre 2024
Documentprojet de loi

PLFFG 2024

projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLSNR5S459BTA0028
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PLFFG 2024

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLSNR5S459B0155 · déposé le 20 novembre 2024
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PLFFG 2024

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLANR5L17BTA0009
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PLFFG 2024

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

PRJLANR5L17B0538 · déposé le 6 novembre 2024