Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°28 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 25 novembre 2024
Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
, modifié, par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 », qui en compte 14 au total, texte adopté en séance.