Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Parlement ? »
241 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
…/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 m…
RAPPANR5L17B3073 · déposé le 22 juillet 2026projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
PRJLSNR5S479B0891 · déposé le 9 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
RINFANR5L17B2991 · déposé le 30 juin 2026proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
PIONSNR5S479B0791 · déposé le 25 juin 2026…026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tier…
PRJLSNR5S479B0787 · déposé le 24 juin 2026…/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 m…
PRJLSNR5S479BTA0117…/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 m…
PRJLANR5L17B2820 · déposé le 21 mai 2026visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
PIONANR5L17BTC2795 · déposé le 13 mai 2026…/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 …
PRJLSNR5S479BTC0618 · déposé le 13 mai 2026rapport sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570).
RAPPANR5L17B2795 · déposé le 13 mai 2026…/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 …
RAPPSNR5S479B0617 · déposé le 13 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2795-COMPA · déposé le 13 mai 2026rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
RINFANR5L17B2746 · déposé le 30 avril 2026proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONSNR5S479BTA0097proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONANR5L17TAP0276proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONANR5L17BTA0276proposition de loi organique relative aux conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
PIONANR5L17B2690 · déposé le 17 avril 2026visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONANR5L17BTC2643 · déposé le 14 avril 2026visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONSNR5S479BTC0547 · déposé le 14 avril 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.
RAPPSNR5S479B0546 · déposé le 14 avril 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.
RAPPANR5L17B2643 · déposé le 14 avril 2026proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
PIONSNR5S479B0543 · déposé le 13 avril 2026…/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 …
PRJLSNR5S479B0526 · déposé le 8 avril 2026proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONANR5L17TAP0259proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONSNR5S479B0485 · déposé le 30 mars 202625 sur 241 — affinez la requête