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…ortant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon…
PRJLSNR5S459B0202 · déposé le 11 décembre 2024proposition de loi visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
PIONANR5L16B2557 · déposé le 2 mai 2024projet de loi pour le plein emploi
PRJLANR5L16BTA0181projet de loi pour le plein emploi
PRJLANR5L16TAP0181projet de loi pour le plein emploi
PRJLSNR5S419BTA0017emploi et activité
QE n°10846 · Stéphane Mazars · Ministère du travail et des solidaritéspersonnes handicapées
QE n°8846 · Sandra Regol · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillespolitique sociale
QE n°8126 · Marie Pochon · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familleschômage
QE n°2444 · Marie-Christine Dalloz · Ministère du travail et de l’emploipersonnes handicapées
QE n°15486 · Mounir Belhamiti · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées20 sur 211 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage