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Pouvoirs publics
AVISANR5L17B2006-tVIII · déposé le 27 octobre 2025Pouvoirs publics
RAPPANR5L17B1996-tIII-a34 · déposé le 23 octobre 2025rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
RAPPANR5L17B1697 · déposé le 9 juillet 2025rapport sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971).
RAPPANR5L17B1031 · déposé le 5 mars 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
PNREANR5L17B0971 · déposé le 17 février 2025outre-mer
QE n°15653 · Marcellin Nadeau · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureoutre-mer
QE n°15244 · Marcellin Nadeau · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturepatrimoine culturel
QE n°14319 · Aurélien Dutremble · Ministère de la cultureInternet
QOSD n°392 · Emmanuel Maurel · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numériquemaladies
QE n°3800 · Mickaël Bouloux · Ministère de la santé et de la prévention15 sur 23 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage