Pouvoirs publics
sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
40 sur 140 documents — voir le dossier
N ° 2006 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 octobre 2025. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 1906) de finances pour 2026 TOME VIII POUVOIRS PUBLICS PAR M. Emmanuel DUPLESSY Député —— Voir le numéro : 1996 – III – 34 - 1 - SOMMAIRE ___ Pages Introduction ................................................ 7 Première partie : les crédits de la Mission pouvoirs publics pour 2026 I. La Présidence de la République A. Des dépenses de personnel en légère augmentation B. Des dépenses de fonctionnement liées à l’administration de la présidence en légère diminution. C. Des dépenses liées aux activités présidentielles mieux maîtrisées D. Des dépenses d’investissement en légère diminution en raison de la bonne progression du schéma directeur immobilier II. Les dotations des assemblées parlementaires A. La dotation de l’Assemblée nationale 1. Les dépenses a. Les dépenses d’investissement b. Les dépenses de fonctionnement i. L’indemnité parlementaire au sens large : poser la…
173 563 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr