Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a34
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Pouvoirs publics

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Marianne Maximirapporteur spécial · LFI-NFP
n°1996numéro de dépôt
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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 34 POUVOIRS PUBLICS Rapporteure spéciale : Mme Marianne MAXIMI Députée ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS De la RAPPORTEURe SPÉCIAle DONNÉES CLÉS INTRODUCTION PremiÈre partie - l’AssemblÉe nationale : la nouvelle baisse en valeur rÉelle de la dotation empÊche l’institution de se doter des moyens idoines I. les recettes attendues en 2026 : une nouvelle baisse de la dotation qui n’apparaÎt plus justifiÉe A. Une regrettable baisse des crÉdits en euros constants 1. Le nouveau gel de la dotation pour 2026 2. Un devoir d’exemplarité évident 3. Une austérité préjudiciable pour tous 4. Une institution déjà exemplaire par le passé 5. Une activité pourtant en forte croissance 6. Un budget qui demeure modeste 7. Des dépenses indispensables au bon fonctionnement de la démocratie 8. La nécessaire…

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