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projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLSNR5S399B0683 · déposé le 6 juin 2023projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLANR5L16BTA0124projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLANR5L16B1094 · déposé le 13 avril 2023projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLANR5L16BTA0013rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179).
RAPPANR5L16B0182 · déposé le 3 août 2022rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n°838).
RAPPSNR5S379B0844 · déposé le 28 juillet 2022projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLSNR5S379B0838 · déposé le 28 juillet 2022projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLANR5L16BTA0006projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLANR5L16TAP0006rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
RAPPANR5L16B0155 · déposé le 20 juillet 2022projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
PRJLANR5L16B0154 · déposé le 20 juillet 2022projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr…
PRJLSNR5S379BTC0810 · déposé le 20 juillet 2022projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
PRJLSNR5S379BTA0135projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLSNR5S379B0787 · déposé le 15 juillet 2022projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLANR5L16BTA0002projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLANR5L16TAP0002projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
PRJLANR5L16B0010 · déposé le 4 juillet 2022