Rapport n°155 — RAPPANR5L16B0155
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°155 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 · déposé le 20 juillet 2022 · XVIe législature

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.

Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 », qui en compte 23 au total.

Jean-René Cazeneuverapporteur · EPR
n°155numéro de dépôt
23documents au dossier
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4 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°10 de règlement du budget et d'approbation des comptes 7 juil. Rapport — Assemblée nationale n°16 Rapport 7 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°16 Texte comparatif 7 juil. Rapport — Assemblée nationale n°16 Rapport 7 juil. Rapport — Assemblée nationale n°16 Rapport 13 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°2 · adopté en séance de règlement du budget et d'approbation des comptes 13 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°2 · adopté en séance de règlement du budget et d'approbation des comptes 15 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°787 de règlement du budget et d'approbation des comptes 19 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°135 · rejetseance de règlement du budget et d'approbation des comptes 19 juil. Rapport — Sénat n°792 Rapport 20 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°154 de règlement du budget et d'approbation des comptes 20 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°810 de règlement du budget et d'approbation des comptes 20 juil. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°155 Rapport 20 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°155 Texte comparatif 20 juil. Rapport — Sénat n°809 Rapport 26 juil. Rapport — Assemblée nationale n°169 Rapport 27 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°6 · adopté en séance de règlement du budget et d'approbation des comptes 27 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°6 · adopté en séance de règlement du budget et d'approbation des comptes 28 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°838 de règlement du budget et d'approbation des comptes 28 juil. Rapport — Sénat n°844 Rapport 2 août de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°144 · rejetseance de règlement du budget et d'approbation des comptes 3 août de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°13 · rejetseance de règlement du budget et d'approbation des comptes 3 août Rapport — Assemblée nationale n°182 Rapport

Texte Extrait du document

- 1 - N° 155 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 809 SÉNAT SESSION EXTRA ORDINAIRE DE 2021-2022 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juillet 2022 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juillet 2022 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur le projet de loi de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2021 , par M. Jean-René CAZENEUVE, Rapporteur général, Député par M. Jean-François HUSSON, Rapporteur général, Sénateur (1) Cette commission est composée de : MM. Claude Raynal, sénateur, président ; Éric Coquerel, député, vice ‑ président ; MM. Jean-François Husson, sénateur, Jean-René Cazeneuve, député, rapporteurs . Membres titulaires : Mme Christine Lavarde, MM. Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Mme Isabelle Briquet, M. Didier Rambaud, sénateurs ; MM. Mathieu Lefèvre, Daniel Labaronne, Franck Allisio, Mme Véronique Louwagie, M. Pascal Lecamp, députés. Membres suppléants : MM. Antoine Lefèvre, Stéphane Sautarel, Jean-Baptiste Blanc, Vincent Delahaye, Thierry Cozic, Pascal Savoldelli, Christian Bilhac, sénateurs ; MM. Xavier Roseren, Bryan Masson,…

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