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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

DLR5L17N54229 · 11 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

DLR5L17N52974
Scrutin11 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7397 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 juin 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7396 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7395 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7394 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin n°7393 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Réformer les bourses sur critères sociaux

proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante

PIONSNR5S479B0739 · déposé le 12 juin 2026
Documentproposition de loi

Réformer les bourses sur critères sociaux

proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante

PIONANR5L17BTA0311
Documentproposition de loi

Réformer les bourses sur critères sociaux

proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante

PIONANR5L17TAP0311
Documentrapport

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

rapport sur la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710).

RAPPANR5L17B2862 · déposé le 2 juin 2026
Documentproposition de loi

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

PIONANR5L17BTC2862 · déposé le 2 juin 2026

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