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proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
PIONANR5L17TAP0007proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
PIONANR5L17BTA0007visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
PIONSNR5S459BTC0086 · déposé le 29 octobre 2024proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
PIONANR5L16B2639 · déposé le 22 mai 2024proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
PIONSNR5S419BTA0131proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n°292).
PIONSNR5S419BTC0587 · déposé le 7 mai 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n°292).
RAPPSNR5S419B0586 · déposé le 7 mai 2024proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
PIONANR5L16TAP0231proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
PIONSNR5S419B0292 · déposé le 29 janvier 2024proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
PIONANR5L16BTA0231Texte comparatif
RAPPANR5L16B1928-COMPA · déposé le 29 novembre 2023proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
PIONANR5L16BTC1928 · déposé le 29 novembre 2023rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
RAPPANR5L16B1928 · déposé le 29 novembre 2023proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
PIONANR5L16B1176 · déposé le 28 avril 2023